Accueil > News > Les violences sexualisées, le revers d’une domination patriarcale.

Au cours de sa vie, 1 femme sur 26 est violée, 1 sur 7 est agressée sexuellement. Pourtant dans plus de 90% des cas les agressions sexuelles ne sont pas dénoncées. 

Que dit la loi ?

L’agression sexuelle se définit par le fait d’imposer un acte sexuel non consenti ou une menace psychologique à autrui.

Selon le Code Pénal, un viol est commit dès lors qu’il y a une pénétration sans consentement. Celui ci peut se caractériser par la contrainte, la violence, la surprise. 

La jurisprudence reconnait comme viol toute pénétration dans le sexe ou autre partie du corps (buccale, anal…) commise avec le sexe, doigt ou un objet. 
Pour qu’un acte soit considéré comme viol il faut qu’une pénétration sois subie. 
Un viol est une agression sexuelle mais la réciproque n’est pas forcément vraie.

Tout autre acte à caractère sexuel comme les attouchements, les caresses, les bisous ou des remarques insistantes exécutés sans le consentement de la victime sont considérés comme agressions sexuelles.

Le viol est reconnu comme un crime quant aux agressions sexuelles elles sont de l’ordre des délits. 
 

Mais dans les faits ?

Une agression sexuelle peut arriver à tout moment, en cours, dans les transports, au travail, en soirée, dans la rue…

Quoi qu’il en soit, celle ci n’est jamais de la faute de la victime. 
Une tenue, un maquillage, une personne alcoolisée ou une façon d’être ne constituent pas un appel au viol ou une forme de libre accès à l’intégrité physique ou psychologique d’un individu.  
Rien ne justifie un acte qui porte atteinte à l’intimité d’autrui. 

Le consentement est primordial pour identifier une agression sexuelle. 

Le consentement, parlons-en 

Selon l’article 273.1 du Code criminel le consentement sexuel est l’accord volontaire qu’une personne donne à son ou sa partenaire au moment de participer à une activité sexuelle.

Guide pratique du consentement : 

NON = NON 

PAS DE REPONSE = NON 

JE SAIS PAS = NON 

LA PERSONNE EST SILENCIEUSE, ENDORMIE OU INCONSCIENTE = NON 

UN OUI SOUS LA CONTRAINTE (menaces, chantage affectif…) = NON 

DIRE OUI UNE FOIS NE SIGNIFIE PAS QUE CE SERA OUI TOUT LE TEMPS 

Une personne peut d’abord dire oui et finalement dire non, quoi qu’il se passe il faut écouter et accepter la décision de l’autre.

Les réflexes à adopter

Que je sois victime ou témoin d’une agression sexuelle, il y a des gestes à adopter.  En effet, si je suis témoin je dois me responsabiliser et essayer d’aider la victime par exemple en interpellant l’agresseur ou en appelant la police. 
Si quelqu’un de mon entourage se confie à moi sur une agression qu’iel à vécu je me dois de lea croire.

Il est difficile de se remettre seul.e d’une agression sexuelle.
Les réactions post agressions diffèrent selon chaque personne. Elles peuvent par exemple entrainer des troubles de l’anxiété, d’enfermement, perte d’appétit, dépression…

  • S’entourer : 

En parler est deja bénéfique ainsi que de s’entourer de proches (famille, ami.e.s) et/ou de professionnel.le.s comme un.e psychiatre, psychologue.

  • Déposer plainte : 

En me rendant au commissariat ou poste de police le plus proche.

  • Conserver les preuves : 

Dans la mesure du possible, je ne dois pas me laver ni laver les vêtements que je portais. Si je souhaite porter plainte, il est important que je les mettent dans un sac en plastique car ceux ci seront des indices dont la police aura besoin pour mener son enquête.  

  • Aller voir un.e médecin : 

Il est important de se faire examiner après une agression. Pour cela, je peux me rendre dans une unité médico judiciaire des hôpitaux publics afin que l’agression soit constatée et que l’on m’administre un traitement post exposition au VIH. 

  • Contacter le bureau d’aide aux victimes :

Afin qu’il m’apporte les coordonnées d’associations spécialisées.

  • Appeler le 3919 : 

Le numéro d’écoute des femmes victimes de violences.

  • Venir au centre LGBTQI+                                                                            

Le local Couleurs Gaies de Metz vous accueille tous les mercredis de 14h30 à 18h3O lors des permanences d’écoute afin de recevoir un oreille attentive et/ou des conseils juridiques.

Quelles sont les peines encourues ? 

Viol : 

Celui ci est est puni d’une peine de 15 ans de prison.

S’il a été commis en raison de l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, la peine est de 20 ans de prison. 

Agression sexuelle : 

Celles ci sont sont punies de 5 ans de prison ainsi que de 75 000€ d’amende. 

Si l’agression à été commise compte tenu de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, la peine s’allonge à 7 ans de prison et à 150 000€ d’amende.

Quels sont les délais pour poursuivre les agresseur.se.s ?

Viol :

A compté du viol la prescription est de 20 ans. 

Si au moment du viol, la victime avait moins de 15 le délai est de 20 ans à compter de sa majorité.

Agression sexuelle : 

A partir de l’agression, la victime dispose de 6 ans pour débuter une procédure si elle est majeure au moment des faits. 

Si au moment de l’agression la victime  était mineur.e le délai de prescription est de 10 ans à compter de sa majorité.


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